Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée sur le site www.waudru.be (désigné ci-après le « Site ») de l’Association Sainte Waudru ASBL, ci-après dénommée « le Vendeur », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

l’Association Sainte Waudru ASBL
Siège social : rue du Chapitre, 3 7000 Mons Belgique
N° de TVA : BE0443 358 690
Service Clients : Rue du Chapitre 3, 7000 Mons Belgique
Adresse email : info@waudru.be

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants : Belgique, France.

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais d’expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande.

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Le Client clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site. Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente apparaissent.
Étape 2 : Identification
Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Étape 3 : Frais de livraison
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les frais correspondants. Le Client s’assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…).
Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs.
Le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande.

Article 6 : Paiement et confirmation de commande

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement par virement bancaire, qui doit impérativement reprendre en communication le numéro de la commande figurant dans le récapitulatif et le mail de confirmation.

Le paiement fait office de confirmation de commande. Il constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 11 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales

Article 7 : Livraison

Les articles commandés sont envoyés au Client par bPost dans les délais de 14 jours à compter du jour suivant la réception du paiement.
Le montant des frais de livraison varient en fonction du(es) produit(s) concernés et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.
La propriété et le risque de perte afférents aux produits sont transmis au Client au moment de leur envoi par la bPost.

Article 8 : Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, en informer le Vendeur par mail auprès du Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 2 des Conditions générales) dans un bref délai à compter de sa découverte.

Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client.
Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les Frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Article 9 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie dans les Conditions générales.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 11 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) si possible dans son(leur) emballage d’origine à l’adresse du Service Clients. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera à l’acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du colis au Service Clients, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.

Article 12 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont exclusivement nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.

Article 13 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un Utilisateur sur le Site n’ont pour but que de gérer le panier d’achat. Aucune information personnelle n’y est stockée.
Plus d’informations sur https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-cookies/

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies. Cependant, le Client est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.

Article 14 : Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

Article 15 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.